Soutenance publique de thèse de doctorat en Sciences juridiques - Anne-Catherine RASSON

La révolution des droits de l'enfant. Une étude de la vulnérabilité particulière de l'enfant à l'aune de la justice constitutionnelle belge.

Résumé

Le statut de l’enfant va connaître un changement paradigmatique durant le XXe siècle, "siècle de l’enfant". Sur le plan juridique, tant à l’échelon mondial qu’au niveau européen ou au rang national, les droits de l’enfant sont devenus une référence incontournable dans de nombreux domaines du droit. Le point culminant de cette "révolution" fut l’adoption par les Nations-Unies, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

 La dissertation doctorale vise à étudier l'effectivité du modèle des droits de l’enfant, tel que formalisé le 20 novembre 1989, et à examiner si ce modèle a réellement permis aux enfants de devenir des sujets de droits, à partir d’une analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. C'est, en effet, particulièrement sous son impulsion que les droits fondamentaux, en général, et les droits de l'enfant, en particulier, ont coloré les différentes branches du droit en Belgique. 

Les développements ont été divisés en trois grandes parties. Le premier titre étudie le phénomène de constitutionnalisation du droit, tel que "régénéré" à la lumière de la notion de vulnérabilité, et la légitimité de la justice constitutionnelle. Le deuxième titre approfondit la reconnaissance de la vulnérabilité particulière de l'enfant dans le droit des droits fondamentaux et a permis de montrer que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant a été placé au cœur du modèle des droits de l'enfant. Le troisième titre est consacré à l'étude critique de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux droits de l'enfant, à partir de huit paramètres de légitimité procédurale et substantielle. Cinq domaines du droit ont été explorés : le droit des personnes et des familles, les droits en matière d’enseignement, le droit de la jeunesse, le droit des étrangers et le respect de la parole de l’enfant.

Jury

• Prof. Nathalie Colette-Basecqz (Faculté de droit, UNamur), présidente
• Prof. Hendrik Vuye (Faculté de droit, UNamur), promoteur et secrétaire
• Prof. Jacques Fierens (Faculté de droit, UNamur), co-promoteur
• Prof. Marie Garrau (Unité de formation et de recherche de philosophie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Prof. Diane Roman, (Ecole de droit, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (Faculté de droit, UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles)

Contact : Anne-Catherine Rasson - anne-catherine.rasson@unamur.be
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