Défense de thèse de doctorat en Droit

La dénonciation fiscale à l'ère des lanceurs d'alerte : de la complaisance à la vigilance" par Amélie Lachapelle.

Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance « publique » en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de « scandales », la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d’alerte (« whistleblower ») jouit cependant, parmi ces figures, d’une aura remarquable.

Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu’il s’agisse de l’affaire « Snowden », de celle des « Panama Papers » ou encore de celle des « Cambridge Analytica Files », tous ces « media leaks » ont pu éclater au grand jour grâce à l’intervention de ceux que l’on appelle désormais communément des « lanceurs d’alerte ». Parmi ces affaires, celle des « Panama Papers » a retenu toute notre attention. Cette gigantesque fuite de données fiscales – la plus grande répertoriée à ce jour – a effectivement provoqué un véritable électrochoc dans le domaine de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Dans un tel contexte, la recherche doctorale s’est livrée pour objectif de répondre à la question de recherche suivante: « En quoi la réception de la figure du « lanceur d’alerte fiscale » au sein de l’ordre juridique international, européen et belge bouleverse-t-elle l’institution belge de la dénonciation fiscale ? »

Pour ce faire, nous avons structuré notre dissertation en trois parties. Dans une première partie, la thèse situe le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale par rapport à l’institution ancestrale de la dénonciation, et ce selon trois angles : un angle historique, un angle sociologique et un angle politique. Dans une deuxième partie, la thèse systématise la façon dont le droit positif a réceptionné la figure du lanceur d’alerte fiscale. L’examen a lieu en droit comparé, en droit supranational et en droit belge. Enfin, dans une troisième et dernière partie, la thèse rend compte de la façon dont le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale a bouleversé l’institution belge de la dénonciation, tant dans ses contours que dans ses limites. Dans une approche conceptualisante, la thèse ébauche à cette occasion les grands principes d’une (future) théorie de la dénonciation.

 

 

Contact : Stéphanie Henry - 081/724793 - stephanie.henry@unamur.be
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