Défense de thèse de Jean-François NEVEN.

La référence à la vulnérabilité dans le droit de la protection sociale : des sciences humaines et sociales au droit positif.

La thèse étudie les potentialités de la notion de vulnérabilité pour le droit de la protection sociale, sur la base de différentes approches non juridiques de cette notion.

Elle part du constat que si le droit de la protection sociale fait régulièrement référence à la vulnérabilité, cette dernière ne s’inscrit pas dans une tradition juridique particulière mais résulte plutôt de la réappropriation d’une notion qui s’est développée en-dehors du droit. Tenant compte de cette origine, la thèse adopte, vis-à-vis du droit positif, « un point de vue externe modéré », c’est-à-dire un point de vue dans lequel l’étude reste centrée sur le phénomène juridique, mais est alimentée par des éléments extérieurs.

Une grille de compréhension de la référence faite à la vulnérabilité est mise au point sur la base d’analyses développées en sciences humaines dans le cadre d’une approche tantôt élargie, tantôt au contraire catégorielle de la vulnérabilité, la première renvoyant à la vulnérabilité comme caractéristique communément partagée, la seconde à la vulnérabilité de certaines catégories de personnes. Cette grille est ensuite appliquée à différents dispositifs juridiques faisant explicitement appel à la vulnérabilité de leurs destinataires, de manière à comprendre la portée de la vulnérabilité dans ces dispositifs. Ces différents cas d’étude concernent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’accueil des demandeurs d’asile, la contractualisation du droit à l’intégration sociale et le dispositif communautaire flamand « d’aide sociale générale ».

La dernière partie de la thèse articule les constats déduits de l’application de la grille de compréhension aux dispositifs juridiques étudiés avec des orientations plus normatives : il s’agit de voir ce que la référence à la vulnérabilité peut apporter au droit de la protection sociale et dans quelles circonstances/à quelles conditions cette référence est la plus féconde.

Contact : Stéphanie Henry - 081/72.47.93 - stephanie.henry@unamur.be
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