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Trois conditions pour une responsabilité civile - sept regards.

L’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Seront abordés : le caractère intentionnel de la faute; le dommage réparable; l'état antérieur; la perte d’une chance et les immunités de responsabilité.

Catégorie : colloque/congrès
Date : 22/04/2016 14:00 - 22/04/2016 18:00
Lieu : Bibliothèque de droit

Contact : Stéphanie Henry - stephanie.henry@unamur.be
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