Concours Moot Court - Droit constitutionnel

Première édition d'un Moot Court en droit constitutionnel durant l'année académique 2015-2016 qui réunira neuf universités dont l'Université de Namur.

L'ensemble des Universités belges ont décidé de s'associer, pour la première fois, autour de l'organisation d'un Moot Court en droit constitutionnel. La première édition de ce concours se tiendra durant l'année académique 2015-2016 et réunira neuf universités dont l’Université de Namur.
Le Moot Court a la particularité d’être bilingue et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit.
Il comprend une phase écrite (février 2016 – mars 2016) et une phase orale (15 avril 2016), organisée dans l'enceinte du Conseil d’État, à Bruxelles.

Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à valeur législative avec une ou plusieurs norme(s) de référence relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle. Il combine des questions de Droit institutionnel et de Droits de l’Homme.
Le Moot Court comprend, par ailleurs, une phase de sélection interne, laquelle est accompagnée, à la Faculté de droit de l'UNamur, d'un "coaching" assuré par une équipe d'assistants. Celui-ci tend à former les étudiants au droit constitutionnel matériel et procédural. Il prend la forme de la lecture d'une série d’arrêts, de requêtes et de mémoires issus du contentieux constitutionnel, de la consultation d’ouvrages de référence relatifs au contentieux constitutionnel, de la résolution d'un cas pratique faisant l'objet d'une évaluation formative, de l’assistance à plusieurs réunions et d’un feed-back.

Cette année, trois étudiants namurois ont été sélectionnés pour représenter l’UNamur : Romain Mertens, Cédric Fobe et Henri de Clippele.

Contact : Amélie Lachapelle - amelie.lachapelle@unamur.be
Plus d'info : http://www.mootcourt2016.com
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