Défense de thèse de doctorat en sciences juridiques - Myriam TONSSIRA SANOU

Le domaine public en droit d’auteur : ébauche d’un régime pluridimensionnel pour les pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Jury

Valérie-Laure BENABOU (Université de Versailles Saint-Quentin), Bernard REMICHE, (UCL), Benoit MICHAUX (UNamur), Yves POULLET (UNamur), Etienne MONTERO, président (UNamur), Séverine DUSOLLIER, promoteur (UNamur, Sciences Po Paris).

Résumé

Le domaine public en droit d’auteur est constitué à la fois de ressources d’informations et d’œuvres non protégées par le droit d’auteur et de certaines œuvres que les auteurs mettent volontairement à la disposition du public. Sa libre utilisation est cependant menacée en raison de son appropriation croissante. La thèse vise à élaborer un cadre légal qui définit et protège le domaine public en droit d’auteur et qui l’érige en une notion stratégique susceptible d’aider les pays du Sud en général, et ceux parties à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) en particulier, dans l’atteinte de leurs objectifs d’accès aux œuvres et à l’information. Dans cette optique, une double démarche est adoptée. En premier lieu, la notion de domaine public est précisée et débarrassée des conceptions erronées. Pour ce faire, un rapprochement est effectué avec des notions qui reposent sur l’absence d’exclusivité et l’usage commun. Il en va ainsi des « choses communes », du « domaine public administratif », des « biens communs », du « bien public mondial », du « patrimoine commun de l’humanité ». En second lieu, il est procédé à l’identification des principes de protection et des prérogatives juridiques dont bénéficient les titulaires du domaine public selon sa portée individuelle, collective ou internationale. A ce titre, nous proposons de définir la nature juridique de l’usage et l’accès revendiqués d’une part par le sujet de droit et, d’autre part, par un groupe ou une communauté lorsque la ressource dite du domaine public y est détenue collectivement et gérée selon des normes endogènes – tel est le cas du folklore notamment. La portée internationale de la protection du domaine public est aussi abordée.

Contact : Stéphanie Henry - 081/72.47.93 - stephanie.henry@unamur.be
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