Les médiateurs et le Conseil d'État: concurrents ou complémentaires?

Les médiateurs parlementaires et les médiateurs du secteur public font aujourd’hui partie intégrante de notre paysage institutionnel. Malgré tout, ces institutions, ces organismes, ces autorités ne sont pas toujours bien connus, même par les professionnels du droit. Cette rencontre permettra de mieux connaître leur rôle, leurs moyens d’action et leurs résultats concrets !

Cette conférence sera l’occasion de procéder à une première évaluation de la modification récente des lois coordonnées sur le Conseil d’État (encore peu connue), qui prévoit la suspension du délai de recours au Conseil d’État lorsqu’une réclamation est déposée, préalablement à ce

recours, auprès d’un médiateur institué par une disposition de nature législative.

Ainsi, seront notamment abordés les thèmes suivants :

Quels sont les rôles spécifiques des médiateurs institutionnels et des médiateurs « sectoriels » ?

Quels sont les résultats de leurs interventions ?

Quel est l’impact de leurs recommandations ?

Quel impact a la réforme récente des lois coordonnées sur le Conseil d’État sur le rôle des médiateurs institutionnels ?

Les orateurs suivants seront présents:

- Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

- Jean-Marc JEANFILS, Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires

- David RENDERS, Avocat et Professeur à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

- Lionel RENDERS, Auditeur au Conseil d’État et Professeur associé à la Haute École EPHEC

- Jean-Marc VEKEMAN, Service de médiation pour les télécommunications

Droits d'inscription:

Bulletin d’inscription en ligne : www.ajn.be

Participation : 30 € - 25 € pour les avocats stagiaires – gratuit pour les étudiants - à verser avant la conférence sur le compte de l’AJN, Rempart de la Vierge, 5 – 5000 Namur, Code Swift / Code Bic : BBRUBEBB - Code IBAN : BE16 6301 8124 6074, avec la mention « 29/10/2015 + nom du

participant ».

La participation des magistrats est prise en charge par le SPF Justice mais nous attirons votre attention sur le fait que l’IFJ ne prend pas en charge la participation des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un

collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Agréation OBFG pour les avocats : 2 points (en cours de confirmation).

Contact : Clélia Manes - (0)81 72 47 69 - clelia.manes@unamur.be
Plus d'info : http://www.ajn.be/
Télecharger : vCal