Midi ADANam : Les premiers pas du tribunal de la famille et de la jeunesse
L'Association des Anciens de la Faculté de droit (ADANam) vous invite à sa prochaine conférence de midi
Date : 20/11/2014 12:00 - 20/11/2014 14:00
Lieu : UNamur. Faculté de droit
Orateur(s) : Fabienne Marghem et Christine Luna-Colette
Organisateur(s) : ADANam
Le tribunal de la famille et de la jeunesse a été instauré par la loi du 30 juillet 2013, entrée en vigueur le 1er septembre 2014. De nombreux changements ont été opérés.
L’idée maîtresse de la loi est de simplifier les procédures familiales en les regroupant devant un seul et même tribunal, chaque famille ayant dorénavant « son » Juge.Une place importante est également réservée à la conciliation, le Juge ayant l’obligation légale d’informer les parties, dès l’audience d’introduction, sur la possibilité de résoudre leur conflit par un mode de résolution amiable (médiation, conciliation,…). Une chambre de règlement à l’amiable a ainsi été créée au sein du tribunal en vue de tenter de concilier les parties.
Après un bref aperçu théorique, les différentes pratiques mises en place dans quelques arrondissements judiciaires seront examinées.
DROITS D'INSCRIPTION
Inscription en ligne requise : ici
Participation : 10€, 5€ pour les étudiants(à payer sur place), incluant boissons et sandwiches
Agréation OBFG : 2 points
Contact :
Virginie Marot
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081/72.48.05
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virginie.marot@unamur.be
Plus d'info :
https://www.unamur.be/droit/adanam/midi20112014
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