Communiqué du CRef : Les Universités s’allient pour mettre fin à une concurrence insensée
Les Universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles font le constat que la multiplication des demandes d’habilitations (autorisations de nouvelles formations), alors qu’il n’y a pas de financement correspondant, pénalise tout l’enseignement supérieur. Reprendre la course aux habilitations serait globalement contre-productif et particulièrement néfaste, alors que nous ne faisons qu’entrevoir la sortie de crise. Les Universités se sont donc solidairement engagées à ne participer à aucune demande d’habilitation pour 2022-2023.
La loi de financement des Universités accorde à celles-ci un montant global fixé qui n’est adapté que dans le cadre de refinancements limités et sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’étudiants. Par contre, la répartition entre les institutions universitaires se fait selon une clé directement liée au nombre d’étudiants inscrits dans chacune d’elles. C’est le principe dit de « l’enveloppe fermée », dont la conséquence est qu’une Université ne voit son financement augmenter que si la croissance de son nombre d’étudiants est supérieure à la croissance moyenne ; pour celles qui sont sous la moyenne, plus d’étudiants se traduit par moins de moyens. Dans ce contexte, chaque université a intérêt à attirer un maximum d’étudiants et il s’en suit une concurrence cannibale contraire à l’intérêt général.
Un vecteur d’attractivité est l’ouverture de nouvelles formations trop souvent plus motivées par des questions de concurrence que par l’évolution nécessaire de l’enseignement. Pour contrer cette tendance, le mécanisme des « habilitations » a été introduit : celui-ci prévoit que toute nouvelle formation doit faire l’objet d’une demande introduite auprès de l’ARES qui rend un avis au gouvernement auquel il appartient d’introduire ou non les formations proposées dans un projet de décret à soumettre au parlement. Paradoxalement, le mécanisme des habilitations suscite un afflux de demandes géré tant bien que mal à coup de marchandages et de moratoires successifs dont le dernier est aujourd’hui arrivé à échéance. La saison des demandes d’habilitations pour l’année 2022-2023 est aujourd’hui ouverte. Aucune université ne participera à une demande d’habilitation cette année.
Communiqué du Conseil des Recteurs francophones (CReF) à la presse le 5 mai 2021.
Ce geste fort est un premier pas dans la lutte que les Universités ont décidé de mener pour sortir de la situation schizophrénique d’une concurrence stimulée par la loi de financement et maladroitement contrée par de lourds processus bureaucratiques.