Le CRIDS, acteur majeur de l'application des lois dans les marchés digitaux

L'équipe du Prof. Alexandre de Streel, du Centre de Recherches en Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Institut NaDI collaborera avec le Tilburg Institute of Law and Technology (TILT) et l’European Policy Centre (EPC) au sein du projet Digital Clearing House. Le but est de rassembler les organismes des domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs et de la protection des données disposés à partager des informations et à discuter de la meilleure manière d'appliquer les règles dans l'intérêt des individus.

Avec la digitalisation rapide de nos sociétés, nous sommes sans cesse confrontés à un déséquilibre dans la qualité des services en ligne, surtout en ce qui concerne la protection de nos droits.  Actuellement, les données et les marchés digitaux sont soumis à de nombreuses règles.  Certaines sont horizontales, comme celles qui protègent les données personnelles, les consommateurs ou la compétition, tandis que d’autres sont sectorielles, particulièrement dans le domaine de la finance, de la santé, des télécommunications ou de l’énergie.  Et la tendance est de les appliquer en silos.

Pour qu’un développement équilibré des marchés digitaux soit possible, les règles doivent être appropriées aux avancements technologiques, et appliquées de manière cohérente et efficace. 

Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), autorité indépendante de l'UE, a proposé la création d'une 'Digital Clearing House'.  Le but est de rassembler les organismes des domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs et de la protection des données disposés à partager des informations et à discuter de la meilleure manière d'appliquer les règles dans l'intérêt des individus.

C’est le rôle du projet Digital Clearing House (DCH), auquel le CRIDS de l'Institut NaDI de l’UNamur participe.

 

3 acteurs impliqués Le Professeur Alexandre de Streel, du Centre de Recherches en Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Institut NaDI de l’UNamur.   Il collaborera avec le Tilburg Institute of Law and Technology (TILT).  Le CRIDS et le TILT ont été choisis pour leur longue et solide expérience dans la recherche en matière de réglementation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et pour la réussite de leurs collaborations passées.  L’European Policy Centre (EPC), l’un des meilleurs groupes de réflexion européens, basé à Bruxelles, assurera la dissémination de l’impact du travail réalisé au sein du projet DCH. Les acteurs suivent l’appel du Parlement et souhaitent mettre en place une plateforme pour faciliter la coopération, le dialogue et l’échange de bonne pratiques entre les autorités et ainsi parvenir à une mise en vigueur cohérente des lois et une meilleure protection des citoyens à l’ère du big data et de l’Intelligence Artificielle.

Une résolution européenne Le 14 mars 2017, le Parlement européen adopte une résolution sur les « implications fondamentales des droits des données : vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et répression ».  Cette résolution mentionne un appel à « une collaboration plus proche et à la cohérence entre les différents régulateurs ».  Le Parlement approuve « l’établissement et le futur développement de la Digital Clearing House car un réseau volontaire de mise en vigueur peut contribuer à améliorer leur travail et leurs activités coercitives respectives, et aider à renforcer les synergies et la sauvegarde des droits et intérêts des individus ».

Au programme…

A partir de mai 2019, une série de tables rondes entre les autorités et les experts venant des universités, de la société civile et industrielle seront organisées.  Plusieurs conférences publiques internationales sont également prévues.  Différents modèles de gouvernance et de financement seront aussi discutés afin d’assurer la pérennité de la plateforme.

La dissémination des résultats de ces conférences et tables rondes ainsi que l’impact de ce travail sur la mise en vigueur et le développement des politiques futures est prévue.  Plus d'informations à suivre...

K.D., 26/06/19

Plus d'infos : Site web du projet DCH

Page web UNamur

Contact : Alexandre de Streel

Remerciements

Le projet DCH est financé grâce aux organisations suivantes :

	Supported (in part) by a grant from the Foundation Open Society Institute in cooperation with the Information Program of the Open Society Foundation
	Supported by a grant from Omidyar Network
	Project carried out with the support of the Fund (Digital Clearing House), managed by the King Baudouin Foundation

Contact : Alexandre de Streel - alexandre.destreel@unamur.be
Plus d'info : https://www.digitalclearinghouse.org/