Les théories de la vulnérabilité à la rescousse du système de protection sociale

L’évolution du système de protection sociale aggrave les situations de vulnérabilité. C’est le constat dressé par Diane Roman dans le cadre de la Chaire Francqui internationale de la Faculté de droit. Une aggravation qui s’explique par les logiques politiques et bureaucratiques qui prévalent actuellement. Pour inverser cette tendance, la professeure propose de s’appuyer sur les théories de la vulnérabilité, notamment celles du care. Elle ouvre ainsi la voie vers un autre modèle de protection sociale et, pourquoi pas, vers un droit au care.

Les différentes réformes de l’Etat social, guidées par des logiques politiques et bureaucratiques, ont conduit à une aggravation des situations de vulnérabilité économiques et sociales. Au niveau politique, la logique de l’esprit de Philadelphie, qui a abouti à la construction d’un Etat-providence marqué par la protection des travailleurs et des droits sociaux, a progressivement été supplantée par celle de Washington, portée par la Banque mondiale et le FMI. Cette dernière postule que la régulation du travail constitue un frein au développement économique et que le chômage relève de la responsabilité individuelle et non d’un échec de la société. 

On voit alors émerger de nouveaux paradigmes tels que la limitation de l’indemnisation de chômage ou la dérégulation des droits du travailleur, justifiée par la création d’emplois mais générant de la précarité. Diane Roman cite alors Nicolas Devoux « Le paradoxe est que les politiques censées juguler la nouvelle pauvreté ont accompagné son prolongement dans la pauvreté laborieuse ».

Le droit du travail n’offre donc plus un cadre protecteur. Diane Roman le démontre par quelques chiffres alarmants, mis en avant par l’Observatoire des inégalités : la France compte 7,7 millions de personnes « fragilisées » parmi lesquelles 2,9 millions de chômeurs, 3,4 millions de travailleurs précaires et 1,4 millions de personnes dites « découragées » (qui ne se déclarent pas comme demandeurs d’emploi parce qu’elles baissent les bras).

Contractualisation de l’aide sociale

Mais au-delà du travail, cette évolution touche tout le champ de la protection sociale où se développent des mécanismes pour individualiser et conditionner les prestations sociales. On assiste aujourd’hui à une « contractualisation » de l’aide sociale, c’est-à-dire que les droits des bénéficiaires s’accompagnent désormais de devoirs. Le demandeur d’emploi va par exemple être obligé de signer un contrat fixant des objectifs et des obligations à respecter.

Morcellement, complexification et enchevêtrement

Outre la logique politique, la logique bureaucratique qui prévaut dans l’évolution du système de protection sociale aggrave également les situations de vulnérabilité. Il existe aujourd’hui un véritable morcellement des publics qui s’explique par le fait que lorsqu’un nouveau besoin apparaît, de nouvelles mesures ciblées sont ajoutées sans être intégrées, ni pensées dans un ensemble. Cette évolution sédimentaire et ciblée du système conduit alors à une complexification extrême et une multiplication de règles qui deviennent inaccessibles, parfois contradictoires. Certains spécialistes parlent même d’un « droit social caché » pour évoquer la myriade de documents internes qui font référence pour les agents mais qui ne sont ni publiés, ni accessibles. Aujourd’hui, certaines matières, au vu de leur complexité, doivent même être confiées à des logiciels. En France, les prestations gérées par les Caisses d’allocations familiales sont par exemple calculées par un algorithme qui tient compte des 28 000 normes applicables en cette matière !

Avec une telle complexité, comment le bénéficiaire peut-il exercer un contrôle sur ses droits, s’interroge Diane Roman ? De même, comment l’agent peut-il expliquer et justifier le montant des allocations accordées ? La complexité crée donc un rapport de tension, d’incompréhension et de méfiance entre les bénéficiaires, le système social et ses représentants. De même, l’enchevêtrement des compétences est tel que le système devient incompréhensible et qu’il permet aux différentes structures (Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale) de se renvoyer la responsabilité.

Rénovation du social : perspectives

Le constat dressé par la professeure Roman est donc clair et alarmant : les logiques qui prévalent actuellement sont régressives. Dès lors, comment améliorer la situation ? Les théories de la vulnérabilité, notamment celles du care, ouvrent la réflexion sur une transformation des méthodes du social et sur de nouvelles formes de protection.

Des nouvelles voies du care…

Trois idées résument la méthode de la philosophie du care: l’information, l’accompagnement et la participation. Si elles apparaissent de façon embryonnaire dans le système de protection sociale, elles pourraient être développées.

Les organismes sociaux, les administrations, l’Etat,… ont une obligation d’informer les personnes de la nature et de l’étendue de leurs droits. Cette obligation est présente dans différents textes juridiques. Aujourd’hui certains organismes vont même plus loin en mettant en place des démarches proactives d’information et de conseil à destination des bénéficiaires afin d’éviter les situations de non recours au droit.

L’accompagnement, se développe également.  Sans être considéré comme un assistanat, il doit être envisagé comme un parcours pour aider les bénéficiaires (demandeurs d’emploi, allocataires sociaux, prostituées,…)  à réaliser leurs projets et ce dans une relation égalitaire.

Enfin, les bénéficiaires des prestations commencent à être invités à participer pleinement à la construction des politiques sociales afin de rendre celles-ci plus pertinentes et plus efficaces. Cette idée de participation répond à la fois à un enjeu collectif et individuel.

… au droit au care ?

Diane Roman s’interroge : peut-on espérer aller vers une transformation plus substantielle du système de protection social qui viserait à reconnaître un droit au care ? En ce domaine, le modèle suédois est le plus avancé. Il est fondé sur un accompagnement des personnes depuis la naissance jusqu’à la mort, le tout avec une vision réellement égalitaire. Il s’appuie notamment sur l’idée que les besoins essentiels et l’autonomie des personnes doivent être satisfaits. Cette idée est déjà présente dans certains textes français. Ils concernent par exemple la scolarisation des enfants handicapés, les dispositions contre la maltraitance des personnes âgées ou encore la protection des mineurs isolés. Autre exemple, plus innovant : les autorités de police françaises ont depuis peu l’obligation de protéger la dignité des personnes et de les mettre à l’abri de traitements inhumaines et dégradants. Une protection qui inclut la satisfaction des besoins essentiels des personnes. C’est la raison pour laquelle, les pouvoirs publics ont eu l’obligation d’organiser, dans la jungle de Calais, un accès à l’eau, à l’alimentation et aux soins de santé. On a donc peut-être là une piste de recomposition des actions des services publics et de la police administrative autour de la protection des besoins fondamentaux.

Mais l’évolution passe aussi par l’élaboration de standards plus exigeants, comme la reconnaissance de la valeur du care. Magdalena Sepulveda, rapporteure spéciale de l’ONU chargée de la lutte contre la pauvreté, souligne que la non reconnaissance du travail du care est une violation des droits humains. Or les Etats ont l’obligation de s’assurer du respect des droits de l’Homme. Ils ont donc l’obligation de mettre en place un certain nombre de dispositifs pour alléger cette responsabilité qui pèse principalement sur les femmes. Pour la première fois, cette question du care est donc abordée sous l’angle des droits humains, souligne la professeure Roman.

C’est dans ce cadre que se pose, notamment, la question de l’aide aux aidants et du statut de l’aidant proche. Aujourd’hui ce statut social est juridiquement reconnu. Il ouvre le droit à une rémunération, aux congés, au répit. Il soulève toutefois de nombreuses questions, juridiques et sociales.

Enfin, pour conclure, Diane Roman invite à une réflexion sur la notion d’investissement social afin de changer les mentalités et pratiques d’une protection sociale davantage basée sur la prévention et non sur la réparation. Cette prévention passe notamment par un investissement dans l’éducation, l’accompagnement et la santé.

Après un constat alarmiste, Diane Roman perçoit donc l’ébauche d’une évolution vers un système de protection sociale qui protègerait mieux la vulnérabilité. Une ébauche à laquelle elle nous invite à penser et contribuer.