La vulnérabilité régénère le droit !

La Faculté de droit de l’UNamur accueille la spécialiste française des vulnérabilités, Diane Roman, dans le cadre d’une Chaire Francqui à titre international. Professeure à l’Université François Rabelais (Tours) et membre de l’Institut universitaire de France, elle a tenté une définition de la « Vulnérabilité ». Elle a également démontré comment l’apparition récente de cette notion dans le domaine juridique bouscule d’autres concepts tels que le consentement et l’autonomie. Une leçon inaugurale qui a interpellé les juristes, et pas seulement...

La notion de vulnérabilité apparaît partout. Dès lors, Diane Roman s’interroge : doit-on la considérer comme un effet de mode intellectuel, un élément perturbateur du droit ? La multiplicité des invocations de la vulnérabilité constitue certainement un effet brouillard, d’autant que cette notion se superpose à d’autres telles que la pauvreté, la dépendance, l’inaptitude, le handicap, l’incapacité…. Mais l’utilisation de la vulnérabilité par le législateur est intéressante en ce qu’elle renvoie aux valeurs à protéger. Invoquer la vulnérabilité, exprime une volonté de protéger à la fois l’intégrité physique et psychique de la personne fragile, la sécurité physique, matérielle et juridique des personnes dépendantes, et l’égalité et l’autonomie des personnes placées dans des situations de domination et de subordination.

Comme l’ont montré les travaux conduits par les sociologues, la vulnérabilité présente plusieurs caractéristiques. D’abord, elle est subjective. Ainsi les textes de loi qui mentionnent la vulnérabilité renvoient le plus souvent à une énumération non exhaustive de ses causes (âge, état de santé, statut de la personne, appartenance à une communauté,…). Pourquoi est-il si difficile de la définir ? Parce que la notion de vulnérabilité ne renvoie pas à une catégorie de personnes définie. Elle est même un aspect inévitable et universel de la condition humaine. Tout le monde est, à un moment ou un autre, vulnérable.

La vulnérabilité est aussi intersubjective et relationnelle, poursuit Diane Roman. En effet il n’y a pas de vulnérabilité en soi, elle constitue un risque d’exposition à une pression extérieure. Accepter cette perspective intersubjective permet de mettre l’accent, non plus  sur la responsabilité de la personne vulnérable, mais sur les causes de la vulnérabilité et, donc, sur les responsabilités de la collectivité.

Enfin, la vulnérabilité comporte une notion capacitaire, c’est-à-dire qu’elle s’apprécie par rapport à la capacité de la personne à réagir au risque auquel elle est exposée. Elle interroge dès lors la capacité de la société et des structures publiques à apporter des solutions pour aider les personnes à faire face à la vulnérabilité.

« Ce n’est pas parce qu’on n’a pas dit non, qu’on a dit oui »

Mais quels sont les effets de cette notion de vulnérabilité sur le droit ? Penser la vulnérabilité, nous amène à revisiter des concepts juridiques fondamentaux, tels que le consentement et l’autonomie. Selon les juristes, le consentement est valide sauf quand il a été vicié. « Nous, juristes, ne pensons pas assez en termes de défaut de consentement », souligne Diane Roman. Pour illustrer son propos, elle revient sur l’affaire du Carlton à Lille. Les mots de Mounia, prostituée appelée à témoigner devant le tribunal correctionnel, sont révélateurs. Pour savoir s’il y a eu consentement à des pratiques sexuelles brutales, et donc pour qualifier l’existence d’un viol, le président interroge Mounia. Difficile pour Mounia de dire certains mots. « Je n’avais pas l’habitude de ces rapports-là, j’ai pleuré et je lui ai dit que j’avais mal ». Le président interroge : « Y avait-il de la violence ? » « Non, un rapport de force », répond Mounia. « Brutal ? » « Oui, parfois. » « Mais consenti ? » « Oui ». « Jusqu’au bout ? » « Oui, répond Mounia, parce qu’il me fallait cet argent, j’en avais besoin. Je n’ai pas dit non, j’ai subi ». « Les mots de Mounia nous montrent, à nous juristes, les limites de notre conception du consentement, souligne Diane Roman. Ce n’est pas parce qu’on n’a pas dit non, qu’on a dit oui. » Et subir, est-ce consentir ?

Les théories de la vulnérabilité ont donc ce mérite de replacer la personne concrète au centre des débats. Elles exigent une approche particulière  du consentement, une approche qui tienne compte de toutes les dimensions et causes de la vulnérabilité.  Mais elles permettent également de mettre l’accent sur les obligations de protection, en dépassant l’opposition entre l’indifférence du libéralisme et l’ingérence du paternalisme. Pour cela, la professeure française invite à effectuer une relecture du principe de fraternité ou à s’inspirer de la réflexion conduite par les éthiques du care.

Plus qu’elles ne le perturbent, les théories de la vulnérabilité redynamisent l’ordre juridique et contribuent à le régénérer. Telle est la conviction de Diane Roman mais aussi celle des professeurs et chercheurs du centre « Vulnérabilités et sociétés » de l’Université de Namur. Grâce à cette Chaire Francqui internationale et aux collaborations qui en découlent, les théories de la vulnérabilité trouveront leur juste place dans les recherches de la Faculté de droit et dans la réflexion du public de la Chaire. Elles seront également approfondies dans un ouvrage qui sera publié à la suite de cette collaboration exceptionnelle avec Diane Roman.

 

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