Le CERPE publie son 77ème cahier sur les transferts interrégionaux en Belgique
D’après le CERPE (Université de Namur), l’évaluation des transferts interrégionaux au lieu de domicile sortants de Flandre s’élève, en 2012, à 7,8 milliards d’euros au bénéfice des régions bruxelloise et wallonne respectivement à concurrence de 0,5 et 7,3 milliards d’euros. Au lieu de travail, la situation s’inverse pour la région bruxelloise. Selon cette approche, les transferts sortants de Flandre et de Bruxelles s’établissent, respectivement, à 4,9 et 2,6 milliards d’euros au bénéfice de la seule région wallonne pour 7,5 milliards d’euros.
Le Centre de recherches en Economie Régionale et Politique Economique (CERPE) de l’Université de Namur publie son 77ième cahier de recherche intitulé « Les transferts interrégionaux en Belgique : questions méthodologiques et réalités 2007-2012 ».Ce cahier de recherche a pour but de refaire le point sur la question des transferts interrégionaux en Belgique et de leur quantification.
Le cahier évalue tout d’abord la solidarité interpersonnelle sur base du rapprochement entre revenu primaire et revenu disponible des ménages, et met cette solidarité en perspective avec celle prévalant dans les autres pays européens. Nos résultats montrent que la redistribution interpersonnelle en Belgique mesurée en termes relatifs est, comparée au niveau européen, moindre que celle qui est mise en œuvre dans la plupart des autres pays considérés, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, notamment.
Le cahier évalue ensuite les transferts interrégionaux selon la méthode traditionnelle dite du « juste retour », à savoir par différence entre les dépenses primaires (c’est-à-dire les dépenses hors charges d’intérêt) de l’Administration fédérale et de la Sécurité sociale au bénéfice de la population de chaque région et ces mêmes dépenses ventilées au prorata de la participation de chaque région à la constitution des recettes de l’Administration fédérale et de la Sécurité sociale. Cette évaluation est réalisée, d’une part, sur base du lieu de domicile des contribuables et des bénéficiaires et, d’autre part, sur base de leur lieu de travail. Selon nos estimations, en 2012, les transferts sortants de Flandre, évalués selon le point de vue du lieu de domicile des contribuables et des bénéficiaires, se sont élevés à 7,8 milliards d’euros au bénéfice de Bruxelles et de la Wallonie à concurrence, respectivement, de 0,5 et 7,3 milliards d’euros. Pour cette même année, l’évaluation des transferts interrégionaux selon le lieu de travail améliore sans surprise la position de la région bruxelloise qui apparaît alors contributrice de solidarité. Selon cette dernière approche, les transferts sortants de Flandre et de Bruxelles s’établissent, en 2012, respectivement à 4,9 et 2,6 milliards d’euros au bénéfice de la seule région wallonne pour 7,5 milliards d’euros.
Le cahier de recherche s’emploie ensuite à démontrer que le paiement des intérêts de la dette publique fédérale n’est pas source de transferts interrégionaux. En effet, dans un Etat fédéral solidaire, il est contradictoire au principe de solidarité d’imputer à chaque région la charge de l’endettement qu’elle aurait accumulé en l’absence de cette solidarité.
Finalement, le cahier s’interroge sur la situation budgétaire de chaque région belge en l’absence de transferts interrégionaux. L’ampleur du déficit de la Wallonie dans cette situation est estimée à 8,8% du PIB wallon selon une optique au lieu de domicile et à 9% du PIB wallon selon une optique au lieu de travail. Il appelle à une plus grande maîtrise des finances publiques associée à une stimulation de la croissance économique au sud du pays de manière à réduire structurellement l’ampleur des transferts.
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