Fédéralisme belge: enjeux et conséquences de la 6e réforme

Quelles sont les conséquences budgétaires et les enjeux, pour les Entités fédérées, des nouvelles dispositions institutionnelles sur les finances publiques suite à la 6e réforme de l'État belge (Accord d'octobre 2011)? C'est ce que le Centre de recherches en Économie Régionale et Politique Économique (CERPE) de l’Université de Namur et le Département d’Économie Appliquée de l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) ont examiné. Ils livrent les résultats de leurs travaux et réflexions dans un ouvrage paru aux éditions De Boeck: «La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires».

L’accord institutionnel d’octobre 2011 aborde quatre matières importantes : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement (LSF). Ce sont ces deux derniers points qui ont retenu l'attention des professeurs Marcus Dejardin, Robert Deschamps et Michel Mignolet du CERPE, Paul Kestens et Robert Plasman du DULBEA, ainsi que leurs équipes de recherche.

Les chercheurs ont analysé non seulement les conséquences en termes de recettes et de dépenses des Entités fédérées, mais aussi en termes d'enjeux pour la politique budgétaire de celles-ci.

Un impératif: coordonner les politiques

Ils montrent que les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement augmentent substantiellement les compétences et les moyens budgétaires des Entités fédérées, ce qui exige de faire fonctionner efficacement les structures de coordination budgétaire. De plus, les Entités sont davantage responsabilisées sur les conséquences de leurs décisions budgétaires et elles disposent d’un potentiel élargi d’action, notamment pour soutenir la croissance et l’emploi... De ce fait, un manque de coordination entre les Entités, ou entre elles et le pouvoir fédéral, pourrait avoir des conséquences dommageables: des politiques non coordonnées risquent d'aboutir à des résultats divergents, en particulier concernant la croissance économique et l'emploi... Cette 6e Réforme du fédéralisme pourrait alors être remise en cause et jugée insuffisante.

Ce 28 février à l'UNamur, une après-midi d'études a accompagné la publication de cet ouvrage La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires. Rencontre qui a permis de présenter et de discuter les différents constats avec des experts et des responsables socio-économiques venus en nombre.

Plus d'info : http://www.fundp.ac.be/eco/economie/cerpe/