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Expert pour le Gouvernement fédéral

En raison de ses compétences en droit des télécommunications, Robert Queck, directeur-adjoint du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS), a été choisi comme un des quatre membres du "Groupe d’experts télécommunication" institué au niveau fédéral.

En Belgique, les Communautés sont compétentes pour réglementer la radiodiffusion sonore et télévisuelle (contenu des programmes et transmission des signaux), alors que l'État fédéral détient la compétence pour les télécommunications (service téléphonique, transmission de données,…).

L'évolution technologique a cependant mis en cause cette répartition apparemment nette... D'une part, de nouveaux services comme la vidéo à la demande dépassent le cadre des émissions « classiques » de radiodiffusion télévisuelle, ce qui pose la question de la délimitation précise de la compétence des Communautés. D'autre part, une "déspécialisation" technique des infrastructures fait en sorte que, par exemple, la transmission de programmes de télévision, d'appels téléphoniques et l'accès à Internet sont de nos jours réalisés sur les mêmes réseaux… Réseaux pour la réglementation desquels aussi bien les Communautés (à titre de radiodiffusion) que l'État (à titre des télécommunications) sont compétents. Cette imbrication des compétences entraine pour le moins une nécessité de coopération entre Communautés et État fédéral pour éviter des réglementations contradictoires.

Dans ce contexte, l'accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État d'octobre 2011 prévoyait la création d'un « Groupe d'experts télécommunication » chargé de faire le point sur la situation et de préparer, si nécessaire, une réforme. Il vient d'être mis en place par Johan Vande Lanotte, ministre de l’économie, des consommateurs et de la Mer du Nord. Robert Queck en fait partie ainsi qu’un ancien chercheur du CRIDS, Axel Lefebvre.

Double nomination

Notons que Robert Queck vient également d'être confirmé comme membre du Comité consultatif pour les télécommunications pour un nouveau mandat de 5 ans. Ce Comité rassemble les différents interlocuteurs du secteur et transmet des recommandations au ministre en charge des télécommunications ou au régulateur fédéral du secteur.