Quelles perspectives pour les entités fédérées francophones de Belgique?

Région wallonne, Communauté française, Région de Bruxelles-Capitale et Commission communautaire française: quelles perspectives budgétaires pour 2011-2021? La réponse dans les "Cahiers de recherche" du Centre de Recherches en Économie Régionale et Politique Économique (CERPE) de l'Université de Namur.

Pour la réalisation de ces perspectives, les chercheurs du CERPE se sont basés sur les paramètres macroéconomiques et démographiques les plus récents: ceux issus des Perspectives économiques 2011-2016 du Bureau fédéral du Plan, publiées en mai 2011, et des Perspectives de Population 2010-2060 du Bureau fédéral du Plan.

La projection des perspectives budgétaires des quatre Entités à l’horizon 2021 a comme point de départ le budget 2011 initial de chaque Entité (il n’y a pas encore de budget ajusté pour 2011). Par ailleurs, les perspectives budgétaires présentées dans ces rapports ont été réalisées dans le cadre institutionnel actuel, c’est-à-dire selon les mécanismes de financement prévus par la Loi Spéciale de Financement (LSF).

Ces perspectives ont été réalisées à décision inchangée, c’est-à-dire sans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’une simulation « plancher » ou « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théorique selon laquelle il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation, hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre.

Les projections mettent en évidence ce qui suit :

Région Wallonne

Pour la Région wallonne, les soldes ne seront positifs qu’à partir de l’année 2015 pour le solde de financement et 2016 pour le solde net à financer, en raison de la fin programmée du Plan Marshall 2.Vert en 2015. Toutefois, il ne sera possible à la Région wallonne de prolonger le Plan Marshall 2.Vert à son niveau actuel au-delà de 2015, que si elle prend des mesures compensatoires (diminution de dépenses ou augmentation de la fiscalité). Même sans nouvelle décision à caractère budgétaire, la Région ne devrait disposer de marges de manœuvre qu’à partir de 2015. Enfin, c’est à partir de 2016 que le taux d’endettement régional devrait cesser de croître.

Consultez le cahier de recherche consacré aux perspectives budgétaires de la Région Wallonne de 2011 à 2021

Communauté française

Pour la Communauté française, les soldes (solde net à financer et solde de financement SEC95) ne seront positifs qu’à partir de l’année 2014. Même sans nouvelle décision à caractère
budgétaire, la Communauté ne devrait donc disposer de marges de manœuvre qu’à partir de 2014. C’est également à partir de 2014 que l’endettement communautaire devrait cesser de croître.

Consultez le cahier de recherche consacré aux perspectives budgétaires de la Communauté française de 2011 à 2021

Région de Bruxelles-Capitale

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les soldes (solde net à financer et solde de financement SEC95) restent négatifs jusqu’en 2020 (ils deviennent positifs en 2021). Même sans nouvelle décision à caractère budgétaire, la Région ne devrait donc pas disposer de marges de manœuvre avant 2021. C’est à partir de 2018 que le taux d’endettement régional devrait cesser de croître.

Consultez le cahier de recherche consacré aux perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale de 2011 à 2021

Commission communautaire française

Pour la Commission communautaire française (Cocof), les soldes (solde net à financer et solde de financement SEC 95) restent négatifs sur toute la période considérée (2012-2021). Même sans nouvelle décision à caractère budgétaire, la Cocof ne devrait donc pas disposer de marges de manœuvre et son endettement ne devrait pas cesser de croître sur toute période de projection.

Consultez le cahier de recherche consacré aux perspectives budgétaires de la Commission communautaire française de 2011 à 2021

Contact : - cerpe@fundp.ac.be