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Colloque "Questions spéciales relatives à la réparation du dommage"

Recyclages en droit 2017

Catégorie : conférence (grand public)
Date : 30/11/2017 16:00 - 30/11/2017 18:00
Lieu : Faculté de droit (D02)

La plupart des formations et colloques consacrés à la vaste matière de la réparation du dommage se concentrent sur la question du dommage corporel ou matériel, ce qui est logique compte tenu de l'importance de ces postes indemnitaires et, sans doute, de leur visibilité.

Mais d'autres questions relatives au dommage, moins souvent traitées, méritent certainement l'attention des praticiens.

Après que la définition même du dommage ait été abordée, quatre questions seront étudiées :

  • Comment réparer adéquatement les dommages résultant d'une atteinte à l'honneur ou à la vie privée, évidemment plus difficiles à évaluer que des dommages matériels ?
  • Faut-il faire intervenir le critère de la vétusté par exemple dans le cas des véhicules et des bâtiments et dans quelles conditions, sachant que la victime risque de rencontrer des difficultés pour remplacer ou réparer l'objet endommagé ?
  • Le deuil pathologique doit-il être évalué indépendamment du dommage moral résultant de la perte d'un proche ?  La question est controversée, autant en doctrine qu'en jurisprudence.
  • Comment réparer adéquatement le dommage judiciaire et évaluer au mieux les indemnités de procédure ?  Les magistrats n'ont-ils pas souvent la tentation de compenser les dépens ?

Ces questions seront traitées par des praticiens, avocats et magistrats, bien au fait des difficultés qu'elles provoquent pour les victimes comme pour les compagnies d'assurances.

Plus d'info ici

Contact : Stéphanie Henry - 081/72.47.93 - stephanie.henry@unamur.be
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