Chaire Francqui 2016-2017 - Prof. Diane ROMAN : Vulnérabilité et droit

Bienvenue à la leçon inaugurale de la Chaire Francqui 2016-2017 par le prof. Diane ROMAN (Université François Rabelais, Tours). Merci de vous inscrire avant le 3 février par mail (stephanie.henry@unamur.be).

Leçon inaugurale - Quel droit dans un monde vulnérable ?
A partir d’une étude de cas (CEDH, 16 février 2016, Soares De Melo c. Portugal, n° 72850/14), le propos de la leçon inaugurale sera de tenter de définir juridiquement la vulnérabilité face à des concepts proches (pauvreté, précarité ; risque/sécurité) ; d’analyser les conditions de son émergence au sein des règles de droit et la littérature juridique ; et de souligner les mutations de l’ordre juridique qui en résultent, en terme de justice sociale, d’égalité et de non discrimination, d’obligation de protection dans différents domaines juridiques.

Leçon 2 - Vulnérabilités familiales et évolutions sociétales : lundi 20 février 2017 – 18h00-20h00

Les sociétés européennes sont traversées par différentes évolutions sociétales majeures : égalité femmes-hommes, allongement de l’espérance de vie, recomposition des structures et liens familiaux, affaiblissement de systèmes de protection sociale, augmentation du «précariat» (R. Castel). Dans ce contexte, comment la règle de droit identifie-t-elle les vulnérabilités ? Quelles conséquences juridiques en tire-t-elle ? La leçon mettra l’accent sur les rapports de genre et les droits des femmes, sur la protection de l’enfance et les familles monoparentales. Elle offrira l’occasion de tenter de dépasser ce qui est parfois présenté comme une double injonction paradoxale faite au droit : garantir l’autonomie des personnes tout en reconnaissant, et protégeant de la vulnérabilité.

Leçon 3 - Systèmes de protection sociale et vulnérabilité : mardi 18 avril 2017 – 18h00-20h00

Cette leçon consacrée à l’évolution des systèmes de protection sociale en Europe portera sur une double interrogation : d’une part, à travers l’analyse des politiques d’activation des dépenses sociales (conditionnalité, workfare) désormais renforcées par des programmes d’austérité, il s’agira de montrer comment les transformations du modèle social peuvent être cause de vulnérabilité(s) ; d’autre part, dans la lignée des travaux conduits par des auteures féministes (M. Nussbaum, J. Tronto, M. Fineman), la leçon visera à repenser les systèmes de protection sociale à travers le prisme des théories du care : comment la protection sociale peut-elle mieux prendre en charge la vulnérabilité ? Le fil conducteur pourra être la question du statut de l’aidant et la question de la dépendance.

Leçon 4 - Protection de la santé et vulnérabilité : lundi 24 avril 2017 – 18h00-20h00

Le droit médical est le droit de la vulnérabilité corporelle : la question du droit à disposer de soi ou de refuser un traitement est bien connue des juristes et spécialistes de l’éthique et reçoit des solutions très différentes outre-Quiévrain (v. not. le traitement juridique de l’euthanasie ou de la procréation médicalement assistée). Elle sera revisitée dans cette leçon à la lumière de cas d’actualité comme la thématique des violences obstétricales ou la polémique autour du « traitement d’Ashley ». Comment, dans un contexte de vulnérabilité corporelle, penser l’autonomie de la personne en droit de la santé ? Mais le droit de la santé peut aussi être le lieu d’expression d’autres vulnérabilités : celles économiques et sociales, particulièrement marquées dans un contexte d’austérité dans les dépenses de santé posent la question de l’égal accès aux soins ; celle des professions de santé, à la recherche du « sens du soin ». La leçon tentera de démêler l’écheveau de réponses apportées par le droit.

Leçon 5 - Accès au droit et à la justice et vulnérabilité : lundi 8 mai 2017 – 18h00-20h00

La question du non recours aux droits des populations vulnérables est désormais bien connue, grâce à de nombreux travaux universitaires et d’ouvrages destiné au grand public (P. Joxe, Soif de justice, Fayard 2014). La leçon visera à souligner la complexité de l’accès au droit, notamment en raison de la dématérialisation des services publics et du recours croissant au TICs). Elle visera également à réfléchir aux différentes solutions pouvant être expérimentées, tendant à renforcer l’accompagnement de la personne, l’accès à l’information. Dans le champ contentieux, la question de l’adaptation du procès à la vulnérabilité des justiciables sera également évoquée. L’exemple des contentieux sociaux sera privilégié même si le contentieux pénal pourra être étudié (ex. de la violence domestique ou de la radicalisation).

Contact : Stéphanie Henry - 0032 81 72 47 93 - stephanie.henry@unamur.be
Télecharger : vCal