Midi ADANam : La Sixième Réforme de l'Etat : tour d'horizon et questions particulières

L'Association des Anciens de la Faculté de droit (ADANam) vous invite à sa prochaine conférence de midi

La Sixième Réforme de l’Etat fait suite à la plus longue crise politique que notre pays ait connue : 541 jours sans gouvernement. Celle-ci prend naissance dans les fortes dissensions existantes en Flamands et Francophones sur la façon de scinder la circonscription électorale de « B.H.V. », et sur l’orientation à donner au processus de fédéralisation de notre pays, enclenché en 1970.

Comme toute réforme de l’Etat, la Sixième Réforme de l’Etat trouve son origine dans un accord politique conclu entre huit partis politiques le 11 octobre 2011. Celui-ci s’intitule « Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes ». Sa mise en œuvre fut réalisée au travers de deux volets : un premier en 2012 et un second en 2014.

L’objet du présent midi n’est pas d’exposer de façon exhaustive la Sixième Réforme de l’Etat. Le projet serait trop ambitieux et, par ailleurs, prématuré. L’objectif, plus humble, est de dresser un panorama général de la Réforme en insistant sur l’un ou l’autre sujet plus sensible ou davantage médiatisé, tel que la réforme de « B.H.V. », la « défédéralisation » des prestations familiales, les « transferts intrafrancophones de compétences » ou encore la réforme du Sénat.

 

DROITS D'INSCRIPTION

Inscription en ligne requise : ici

Participation : 10€, 5€ pour les étudiants (à payer sur place), incluant boissons et sandwiches

Agréation OBFG : 2 points

 

Contact : Virginie Marot - 081/72.48.05 - virginie.marot@unamur.be
Plus d'info : https://www.unamur.be/droit/adanam/affichemidi02122014
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